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Club des parents ISN Anciens élèves Expatriés
Certificat Suisse de Qualité pour les écoles d’enseignement général et professionnel Quality School Certificate, Swiss label

Règlement de l'ISN

  1. Inscriptions et conditions d’admission :

  • Pour tous : Tout parent souhaitant scolariser son enfant à l’ISN doit remplir le formulaire d’inscription et prendre rendez-vous avec la Direction. Dès la 3eHarmos les enfants doivent faire un essai. Après l’essai et la rencontre avec la Directrice, les parents reçoivent une confirmation d’inscription et il leur est demandé de régler la finance d’inscription. Le règlement de la finance confirme définitivement la place.

    • L’inscription doit parvenir par écrit à l’école. Tous les champs doivent être complétés. Seuls les représentants légaux de l’enfant peuvent inscrire l’enfant. La page 4 est optionnelle et ne doit être renvoyée que si cela concerne votre enfant.

    • Le règlement ne doit pas être renvoyé. Il fait toutefois partie intégrante de l’inscription et par vos signatures en page 3, vous confirmez son acceptation.

    • La confirmation d’inscription sera envoyée à la réception de la fiche d’inscription mais au plus tôt le 25 février de chaque année. Les élèves déjà scolarisés à l’ISN ont priorité sur les nouveaux élèves.

    • Les élèves ayant suivi leur cursus dès la « Maison des Enfants » ont priorité pour les classes « Elémentaires I et II ». 

    • Une inscription pour une entrée en cours d’année est possible uniquement si la place est réservée et payée pour l’année complète.

    • Une inscription en cours d’année est possible si une classe n’est pas complète.

    • Le paiement de la finance d’inscription valide définitivement l’inscription. Toutefois, si le paiement n’intervient pas à l’échéance de la facture, la place réservée sera libérée et l’inscription passera sur liste d’attente.

    • Le montant de la finance d’inscription est de 1000 CHF. Pour les familles inscrivant deux enfants ou plus, la finance d’inscription est réduite de 10% pour le deuxième enfant et les suivants.  

    • La finance d’inscription est totalement déductible de l’écolage. Elle sera donc automatiquement déduite lors de la première facture.

    • En cas d’annulation de l’inscription d’un enfant une fois la confirmation envoyée, la finance d’inscription n’est pas remboursée.

    • Toute modification de l’inscription (données personnelles et/ou présence de l’enfant) doit nous parvenir par écrit à l’adresse mail suivante : info@isneuchatel.com

    • Toute modification de l’inscription en cours d’année (activités extra-scolaires et devoirs surveillés, repas, jours de présence…) sera valable uniquement dès le trimestre suivant et pour le trimestre entier. Voir point 3 : Ecolage, factures et résiliation.

    • Le 31 juillet de l’année scolaire suivie fait foi pour déterminer la classe de l’enfant.

    • Uniquement ouvert aux enfants propres et autonomes pour aller aux toilettes.

  • Maison des Enfants : À l’âge de 3 ans :

    • Inscription minimum cinq matinées et deux après-midis (sauf le mercredi après-midi).

    • L’enfant doit être âgé de 3 ans au plus tard le 31 juillet de l’année d’inscription.

  • Maison des Enfants : Dès l’âge de 4 ans :

    • Les enfants sont obligatoirement inscrits à la journée (sauf le mercredi après-midi).

  • Elémentaire I : Dès l’âge de 6 ans :

    • L’enfant doit être âgé de 6 ans (au minimum) au plus tard le 31 juillet de l’année d’inscription.

    • Joindre à la fiche d’inscription les copies des deux derniers livrets/rapports/évaluations de l’enfant.

 


 

  1. Réinscription :

  • La réinscription de votre enfant est automatique, à moins d’une résiliation envoyée par lettre recommandée au plus tard le 15 février de chaque année.

     

  1. Ecolage, factures et résiliation :

  • Facturation annuelle ou trimestrielle (mensuelle uniquement sur demande, frais administratifs en sus).
  • Vos paiements doivent intervenir à l’échéance donnée et être effectués au moyen du bulletin de versement lié.
  • En cas de modification ou d’erreur, veuillez toujours contacter l’administration via info@isneuchatel.com.
  • Toute modification indiquée au cours d’un trimestre, n’est valable qu’à la prochaine échéance :
    • Trimestre 1 : Modifications possibles jusqu’au 15.6 paiement jusqu’au 15.7
    • Trimestre 2 : Modifications possibles jusqu’au 15.9 paiement jusqu’au 15.10
    • Trimestre 3 : Modifications possibles jusqu’au 15.12 paiement jusqu’au 15.1
    • Trimestre 4: Modifications possibles jusqu’au 15.3 paiement jusqu’au 15.4
  • En cas de retard de paiement, des indemnités de retard seront facturées à la deuxième relance.
  • Réduction de 10% sur la scolarité du 2e enfant et éventuellement sur chacune des suivantes.
  • La résiliation de l’inscription doit se faire par courrier recommandé.
  • En cas de résiliation de l’inscription :
    • Si la confirmation n’est pas encore envoyée par l’école, la finance d’inscription n’est pas due.
    • Si l’annulation de l’inscription intervient entre l’envoi de la confirmation d’inscription et le 15.6, la finance d’inscription n’est pas remboursée et reste due.
    • Si l’annulation de l’inscription intervient entre le 15.6 et le 15.7, la finance d’inscription n’est pas remboursée et reste due ainsi que le premier trimestre d’écolage.
    • Si l’annulation de l’inscription intervient entre le 15.7 et le 15.8, la finance d’inscription n’est pas remboursée et reste due ainsi que le premier semestre d’écolage.
    • Si l’annulation de l’inscription intervient à partir du 15.8, la finance d’inscription n’est pas remboursée et reste due ainsi que l’écolage annuel total.
    • En cas d’exclusion d’un élève, l’écolage annuel total reste entièrement dû.
    • Après le troisième rappel, l’école se réserve le droit d’exclure l’enfant avec effet immédiat. L’écolage annuel total reste entièrement dû.
  1. Exclusion :

  • Définitive : à l’envoi de la deuxième lettre d’avertissement.

  • Avec effet immédiat : tout élève dont l’attitude, ou celle de ses parents, indiquerait clairement que la confiance réciproque est rompue.

  • Avec effet immédiat : tout élève dont l’attitude met en danger sa propre vie ou la vie d’autrui

  • De tout élève qui nécessite une attention particulière pour laquelle les enseignant-e-s ne sont pas formé-e-s et qui n’aurait pas été convenu au préalable avec la direction.


 

  1. Frais de garde :

  • Les frais de garde comprennent : les repas / la récréation / les activités extra-scolaires / les devoirs surveillés / la totalité des frais de scolarité pour les moins de 4 ans et les heures supplémentaires dispensées à l’ISN par rapport à l’enseignement public, pour chaque enfant de moins de 12 ans.

  • La déductibilité de la totalité des frais de garde est possible uniquement pour les époux vivant en ménage commun et qui exercent tous deux une activité lucrative à titre principal, lorsqu’ils supportent eux-mêmes ces frais.